Conditions générales

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Anthony Dubail, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DUB-DIGITAL et exploitant le site sous le nom commercial BNBOOST Studio, ci-après « le Studio », à toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

Nature des prestations

Le Studio réalise, à partir de fichiers fournis par le Client :

• la retouche et l'amélioration de photographies existantes : lumière, contraste, colorimétrie, redressement des perspectives, nettoyage des défauts visuels mineurs ;
• la création de vidéos de présentation composées à partir de ces mêmes images ;
• la déclinaison des visuels aux formats attendus par les plateformes de diffusion.

Les prestations sont proposées à l'unité ou sous forme de packs combinant photos et vidéos.

Les prestations s'effectuent intégralement à distance, sans déplacement ni prise de vue sur place. Le Studio ne réalise aucun reportage photographique, sauf accord spécifique faisant l'objet d'un devis distinct.

Commande et paiement en ligne

La commande se passe directement sur le site, en trois étapes :

1. Choix du pack.Le Client sélectionne le nombre de photos, le nombre de vidéos et les options souhaitées. Le prix total s'affiche avant toute validation. Une commande est enregistrée dès cette étape, en attente de paiement.
2. Coordonnées et transmission des visuels. Le Client indique son adresse électronique, nécessaire à la confirmation et au suivi de sa commande, puis importe ses photos et vidéos ou communique le lien de son annonce afin que le Studio y récupère les visuels existants.
3. Paiement sécurisé.Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. La commande devient ferme et définitive à l'encaissement.

Le Client reçoit alors un numéro de commande et une confirmation récapitulant sa prestation et le montant réglé. Le traitement commence à ce moment.

En validant son paiement, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales, portées à sa connaissance avant l'achat.

Pour un volume dépassant les packs proposés, une demande sur mesure peut être adressée au Studio. Elle donne alors lieu à une proposition chiffrée écrite, valable trente jours, et le paiement est convenu au cas par cas.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le Studio relève du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée.

• Modalités de règlement acceptées : carte bancaire, ainsi que les autres moyens de paiement proposés par Stripe au moment de la commande.
• Échéance de paiement : paiement intégral à la commande. Aucun acompte, aucun paiement différé, aucun échelonnement.
• Le Studio n'a accès à aucune donnée bancaire : la saisie de la carte s'effectue exclusivement sur les serveurs de Stripe.
• Pour une prestation sur mesure faisant l'objet d'une facture, tout retard de paiement d'un Client professionnel entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de dix points, auxquelles s'ajoute l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue à l'article D. 441-5 du code de commerce.

Délais de réalisation

Le délai de réalisation court à compter du paiement et de la réception de l'intégralité des fichiers exploitables, la plus tardive de ces deux dates faisant foi.

Délai de référence appliqué par le Studio : 24 heures ouvrées. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptés.

Un retard imputable au Client dans la transmission des fichiers ou des informations nécessaires reporte le délai d'autant.

Livraison numérique

Les fichiers finalisés sont livrés par voie numérique, par e-mail ou via un lien de téléchargement, à l'adresse indiquée par le Client.

Le lien de téléchargement reste accessible quatorze jours à compter de son envoi. Il appartient au Client de récupérer et de sauvegarder ses fichiers dans ce délai. Passé celui-ci, le Studio peut réémettre un lien sur simple demande tant que les fichiers sont encore conservés, sans que cela constitue une garantie de conservation.

Aucun support physique n'est fourni.

Obligations du client

Le Client s'engage à :

• fournir des fichiers d'une qualité technique suffisante, nets et correctement exposés ;
• transmettre les informations nécessaires à la bonne compréhension de sa demande ;
• répondre aux sollicitations du Studio dans un délai raisonnable pendant la réalisation ;
• vérifier les fichiers livrés dès leur réception.

Droits sur les fichiers transmis

Le Client garantit qu'il détient l'ensemble des droits sur les photographies et vidéos qu'il transmet, ou qu'il dispose des autorisations nécessaires de leurs auteurs, et que ces fichiers ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

En passant commande, le Client autorise expressément le Studio à reproduire, modifier et adapter ces fichiers dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de la prestation.

Le Client garantit le Studio contre toute réclamation d'un tiers relative aux fichiers transmis, notamment au titre du droit d'auteur ou du droit à l'image des personnes et des biens.

Utilisation des réalisations à titre de référence

Le Studio peut présenter les visuels réalisés dans son portfolio et sa communication, sauf opposition du Client, qui peut être exprimée à tout moment, avant comme après la livraison, par simple demande écrite adressée à bnbooststudio@gmail.com. Aucune adresse ni aucune donnée permettant d'identifier le logement n'est publiée sans accord explicite.

Limites de la retouche

La prestation consiste à valoriser un logement à partir d'images existantes, sans en dénaturer la réalité. Le Studio se réserve le droit de refuser une demande qui conduirait à présenter un bien de façon trompeuse.

Ne sont notamment pas réalisés :

• l'ajout d'éléments inexistants, tels qu'un équipement ou une vue ;
• la suppression de défauts structurels susceptibles d'influencer la décision d'un voyageur ;
• la modification des volumes ou des proportions réelles d'une pièce.

La qualité du résultat dépend de celle des fichiers fournis. Une image floue, très bruitée, fortement sous-exposée ou de définition insuffisante ne peut pas être intégralement corrigée. Le Studio en informe le Client avant de commencer.

Absence de garantie de résultat

Le Studio est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Aucune garantie n'est donnée quant aux performances commerciales d'une annonce : nombre de vues, de clics, de réservations, taux d'occupation ou chiffre d'affaires.

Ces résultats dépendent de facteurs indépendants de la volonté du Studio, notamment le prix pratiqué, l'emplacement du bien, la saisonnalité, la concurrence, les avis reçus et les algorithmes des plateformes.

Les chiffres et exemples présentés sur le site illustrent des cas particuliers et ne constituent aucun engagement.

Corrections et révisions

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour demander des corrections. Passé ce délai sans demande de sa part, la prestation est réputée validée.

Nombre de séries de corrections comprises dans le prix : deux. Une série regroupe l'ensemble des remarques formulées en une seule fois. Au-delà, les corrections font l'objet d'un devis.

Les corrections portent sur la conformité du travail à la commande. Une demande modifiant la nature de la prestation constitue une nouvelle commande et fait l'objet d'un devis complémentaire.

Sans remarque dans le délai indiqué, la prestation est réputée acceptée.

Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions applicables sont les suivantes :

• Avant le début du traitement: remboursement intégral des sommes versées, sous quatorze jours, par le moyen de paiement d'origine.
• Une fois le traitement commencé : aucun remboursement. La prestation est personnalisée et réalisée à partir des fichiers propres au Client : le travail engagé ne peut être ni réutilisé, ni revendu.
• Après livraison : aucun remboursement. Les fichiers livrés ne peuvent pas être restitués.

Le traitement est réputé commencé dès que le Studio ouvre les fichiers du Client pour les travailler, et au plus tard au terme du délai de réalisation annoncé. Le Client peut à tout moment demander au Studio où en est sa commande.

Ces règles ne font pas obstacle aux droits du Client consommateur en cas de prestation non conforme ou non livrée, prévus aux articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation.

Le Studio peut refuser ou interrompre une commande dont les fichiers seraient inexploitables ou dont le contenu serait manifestement illicite. Les sommes déjà versées sont alors restituées au prorata des travaux non réalisés.

Droit de rétractation

Cette section s'applique au Client consommateur, c'est-à-dire agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elle ne s'applique pas aux clients professionnels.

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Prestations exclues du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations nettement personnalisées. Les visuels produits par le Studio sont réalisés à partir des fichiers propres au Client et pour son seul logement : ils ne peuvent être ni réutilisés, ni proposés à un autre client.

Démarrage immédiat de la prestation

Le paiement ne peut être ouvert qu'après avoir coché la case par laquelle le Client demande expressément l'exécution immédiate de sa commande et renonce à son droit de rétractation. Cette acceptation est enregistrée avec la commande, avec sa date, son heure et la version des présentes conditions alors en vigueur. Le Client reconnaît alors, conformément aux articles L. 221-25 et L. 221-28 13° du même code :

• demander expressément l'exécution immédiate de la prestation ;
• qu'en cas de rétractation ultérieure, il devra régler le montant correspondant au travail déjà effectué ;
• perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée et les fichiers livrés.

À défaut d'une telle demande, et si la prestation n'a pas encore commencé, le Client consommateur peut se rétracter dans le délai de quatorze jours et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos d'origine demeurent la propriété du Client ou de leurs auteurs.

Après paiement intégral, le Studio cède au Client un droit d'utilisation des fichiers produits pour la promotion de son logement : diffusion sur les plateformes de réservation, son site, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.

Étendue de la cession : non exclusive, pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits d'auteur. Le Client peut donc utiliser librement ses fichiers, sans limite de durée ni de territoire, et sans avoir à demander d'autorisation supplémentaire.

La cession n'emporte pas le droit de revendre les fichiers en tant que tels, ni de les céder à un tiers pour la promotion d'un autre logement.

La revente des fichiers à un tiers, ainsi que leur cession dans le cadre d'une activité de production visuelle concurrente, ne sont pas comprises dans cette autorisation.

Avant paiement intégral, le Studio conserve l'ensemble des droits sur les fichiers produits.

Responsabilité

La responsabilité du Studio est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant effectivement réglé pour la prestation concernée.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de réservations, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Le Studio ne saurait être tenu responsable du refus, du déréférencement ou de la suspension d'une annonce par une plateforme, ces décisions relevant de ces seules plateformes.

Il appartient au Client de conserver ses fichiers d'origine. Le Studio ne constitue pas un service d'archivage.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci persiste au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client s'adresse en premier lieu au Studio à bnbooststudio@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

L'adhésion du Studio à un dispositif de médiation de la consommation est en cours. Les coordonnées complètes du médiateur désigné (nom, adresse postale et site internet) seront publiées dans cette section dès la finalisation de l'adhésion.

Dans l'intervalle, tout Client consommateur peut adresser une réclamation à bnbooststudio@gmail.com. Le Studio s'engage à en accuser réception et à rechercher une solution amiable. Ce recours ne prive le Client d'aucun de ses droits, et notamment pas de la faculté de saisir la juridiction compétente.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Pour un Client professionnel, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège du Studio.